J.O. 50 du 28 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 21 février 2006 portant réintégration pour ordre et détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500151A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 février 2006, M. Pierre Van Herzele, premier conseiller de chambre régionale des comptes, mis à disposition de la Cour des comptes en qualité de chargé de mission auprès du parquet général, est réintégré pour ordre dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes à compter du 31 décembre 2005.

M. Van Herzele est détaché auprès de la Cour des comptes en qualité de chargé de mission auprès du parquet général à compter du 31 décembre 2005.